J.O. 100 du 28 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620286A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2006, par suite du décès de M. Jouffroy (Hubert, Michel), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Hubert Jouffroy, Olivier Bertrand, Constant Jouffroy, Nicolas Jouffroy, Arielle Bonnotte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est ainsi modifiée : « Olivier Bertrand, Constant Jouffroy, Nicolas Jouffroy, Arielle Bonnotte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».